Contrat d'apprentissage service public | CCI Formation Mayenne (53)

Les contrats

Le contrat d'apprentissage service public

Si vous effectuez votre apprentissage au sein d’un service public, c’est alors un contrat spécifique qui s’applique.

Vous avez fait le choix de l’apprentissage pour votre formation. Une voie d’excellence qui nécessite un contrat entre l’apprenant et l’entreprise d’accueil. Plusieurs contrats sont possibles : le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage service public. Sur cette page, retrouvez toutes les informations concernant le contrat d’apprentissage service public !

En savoir plus sur le contrat, les droits et engagements de l’apprenti : gouv.fr

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Informations pratiques : Pour qui ? Combien de temps ? Comment ?

À qui s'adresse le contrat d'apprentissage service public ?

Le contrat d’apprentissage service public est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Ils existent également des cas particuliers. Sous certaines conditions, le contrat d’apprentissage service public peut concerner un jeune de 15 ou de plus de 29 ans.

Quelle durée pour le contrat d'apprentissage service public ?

- La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, varie entre six mois et trois ans.
- Elle varie également en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés, ainsi que du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises.
- Le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (le temps en CFA n'est pas pris en compte).

Quand peut débuter une formation en apprentissage service public ?

- La date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat
- La date de début de la période de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d'exécution du contrat.

Contrat d’apprentissage service public

Le contrat d'apprentissage service public

Informations pratiques : Pour qui ? Combien de temps ? Comment ?

La rémunération en contrat d'apprentissage service public